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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web 0-105.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, le Client devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et préalable, inopposable à 0-105 quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que 0-105 ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 

0-105 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance. La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet.

 

Editeur du site : BRUVAL SAS –RCS SIREN 753 104 090
dont le siège social est situé 3 Rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille.

 

La société BRUVAL SAS exploite la marque 0-105 et est identifiée dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le nom 0-105.

Directeur de publication : Mr JATTEAUX HENRI, email : contact@0-105.com

Webmaster : Watsagency – contact@watsagency.fr

 

Hébergeur du Site : 1and1

7 place de la gare – 57200 Sarreguemines – 09 700 808 901

 

Service Clientèle:

Pour toute information, question ou conseil, notre service Clientèle est à votre disposition :

  • Courrier : 0-105 Service Client
    BRUVAL SAS
    3 Rue Roux de Brignoles
    13006 Marseille
  •  Email : contact@0-105.com
  •  Téléphone : 04 91 33 03 80

 

Article 1. Objet

                                                                                       

Les présentes conditions régissent la vente des articles 0-105 présentés sur le Site par la société BRUVAL SAS, société par action simplifiée française inscrite au RCS sous le numéro SIREN 753 104 090 dont le siège est situé 3 Rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille (ci-après désignée « 0-105 ») à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignée le « Client »).

 

Article 2. Produits

 

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par 0-105 sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, 0-105 attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, mais également en ce qui concerne le rendu du produit sur le Client. Les couleurs que vous voyez sur votre écran peuvent être influencées par les paramètres et le système d’exploitation de votre ordinateur. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement ces couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, 0-105 ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix (sauf application des dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente) figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

2.2 Disponibilité des Produits

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, sous réserve d’une éventuelle variation de stock. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Ainsi, lors de la passation de commande, la disponibilité du Produit sélectionné est confirmée par le Site.

 

 

Article 3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de livraison, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, et ce, avant validation de cette dernière.

Si les produits doivent être livrés dans un pays hors de l’Union Européenne, le prix total indiqué dans la commande est net de tout droit de douane et de toute autre taxe de vente, que le consommateur s’engage désormais à payer, si elle est due, en plus du prix indiqué dans la commande, conformément aux dispositions de la loi du pays dans lequel les produits seront livrés.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

À tout moment, 0-105 se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste.

 Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste.

En effet, malgré la vigilance de 0-105, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), ou si des réductions non justifiées sont appliquées à tort, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées. 0-105 informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

 

Article 4. Commande

 

4.1 Numéro de client

Tout client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont strictement personnels.

Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à 0-105 à bref délai en contactant le Service Clients Web.

Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

  •          Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l’identification du Client sur le Site,
  •          Données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

 

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d’exactitude possible afin d’éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à 0-105.

 

4.2 Enregistrement de la commande

Tout client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » ou toute rubrique équivalente. Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats » ou toute rubrique équivalente, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur « Accéder au paiement » ou toute rubrique équivalente.

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

 

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à 0-105 qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l’objet d’une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à immédiatement contacter le service Clientèle 0-105.

 

4.4 Sécurisation du paiement

0-105 utilise le service de paiement sécurisé ATOS qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur ATOS et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le serveur ATOS est lui-même directement connecté aux serveurs des banques et chaque pays concerné.

 

4.5 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et un accès au formulaire de rétractation.

 

4.6 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l’acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans « Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

 

Article 5. Livraison

 

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les colis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Mis à part en périodes de soldes ou de promotions, toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. En revanche, toutes les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi ou le mardi suivant selon le transporteur. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. En période de solde ou de promotions, les commandes sont expédiées entre 2 et 10 jours.

 

5.1 Les envois pour les livraisons en France Métropolitaine sont traités :

par la Poste via son service Colissimo, en livraison contre signature.

Le Colissimo est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Il est remis contre dépôt de signature à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis au moment de remplir les champs concernés. En cas d’absence, la Poste vous envoie un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 10 à 15 jours.

Dans le cas où le facteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis (pas de contact malgré un avis de passage, adresse erronée), votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de cette non-livraison. Selon le cas, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison et conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison. Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli du code porte, n° d’escalier, mauvais nom sur interphone …) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition.

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de 0-105 sont impeccables et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres, ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni répondre positivement à une demande d’indemnisation.

 

0-105 décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours (trois jours) ouvrés à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par 0-105 dans la préparation des colis et après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée accompagnée de photos des produits défectueux, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de 0-105, par courrier recommandé (adressé à 0-105 – BRUVAL SAS 3 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille France). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et 0-105 sera dégagé de toute responsabilité. 0-105 se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, 0-105 procédera alors à la remise d’un avoir, en vue du remboursement du ou/et des produit(s) défectueux.

 

5.2 Congés durant lesquels notre Service Client et expédition est fermé :

- 1er janvier – Jour de l’An

- Lundi de Pâques

- 1er mai – Fête du travail

- 8 mai – Victoire 1945

- Jeudi de l’Ascension

- Lundi de Pentecôte

- 14 Juillet – Fête nationale

- 15 Août – Assomption

- 1er Novembre – Toussaint

- 11 novembre – Armistice 1918

- 25 décembre – Jour de Noël

 

5.3 Droits de douane ou autres taxes locales

Pour les colis expédiés hors de l’Union Européenne (UE) et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

L’acquittement de ces droits et sommes relèvent de l’entière responsabilité du Client, quelle qu’en soit la charge.

 

5.4 Frais de livraison

France et Corse

Frais de livraison en Colissimo contre-signature : 5,90€

Frais de livraison en point relais : 5,90€

Frais de livraison offerts à partir de 300€ ttc d’achat.

Frais de retour offert.

 

Zone 1

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie Slovénie, Suède, Suisse.

Frais de livraison en Colissimo contre-signature : 14€

Frais de livraison en point relais : 12€

Pas de point relais pour l’Italie, l’Irlande et la Suisse.

Frais de retour offert.

 

Zone 2

Baléares, Canaries, Ceuta-Melilla, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Portugal Spécifique (Archipel Berlengas, Les Açores, Madère), Roumanie, Turquie, Autres pays de l’Est.

Frais de livraison en Colissimo contre-signature :

1 paire : 21€

2 paires : 45€

3 paires : 60€

Pas de livraison en point relais possible.

Frais de retour équivalent aux frais d’aller, à la charge du client.

 

Zone 3

Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Hong-Kong, Japon, Inde, Israël, Russie, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Vietnam.

Frais de livraison en Colissimo contre-signature :

1 paire : 50€

2 paires : 90€

3 paires : 130€

Pas de livraison en point relais possible.

Frais de retour équivalent aux frais d’aller, à la charge du client.

 

Zone 4

Amérique (hors USA et Canada), Afrique (hors Maghreb), Autres Pays d’Asie, Moyen-Orient, Océanie (hors Australie).

Frais de livraison en Colissimo contre-signature :

1 paire : 60€

2 paires : 125€

3 paires : 170€

Pas de livraison en point relais possible.

Frais de retour équivalent aux frais d’aller, à la charge du client.

 

ZONE OM1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, St Pierre et Miquelon

Frais de livraison en Colissimo contre-signature :

1 paire : 30€

2 paires : 65€

3 paires : 90€

Pas de livraison en point relais possible.

Frais de retour équivalent aux frais d’aller, à la charge du client.

 

ZONE OM2

Iles Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes et Antarctiques Françaises.

1 paire : 60€

2 paires : 135€

3 paires : 205€

Pas de livraison en point relais possible.

Frais de retour équivalent aux frais d’aller, à la charge du client.

 

6. Droit de rétractation

 

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client ressortissant de la communauté européenne dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la confirmation de commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, merci de nous adresser un courrier de rétractation par voie postale à l'adresse suivante : 0-105 - BRUVAL SAS 3 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille France.

Ou par email, en l’envoyant directement à notre Service Client :

contact@0-105.com

 

6.2 Retour des articles achetés

Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des articles.

Pour retourner un article, vous devez au préalable en effectuer la demande sur le site.

  • Dans la rubrique Mes commandes de votre compte, accédez à la commande sur laquelle porte votre demande de retour, puis choisissez l’article que vous souhaitez retourner, complétez la raison du retour puis validez. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage et condition d’origine.
  • Une fois votre demande faite, un email de confirmation automatique vous sera adressé avec votre étiquette RETOUR.
  • Vous bénéficiez d’un délai de quatorze jours supplémentaires après la date d’émission de votre étiquette retour pour nous renvoyer votre colis. Passés ces délais aucun remboursement ne pourra être possible.
  • Lors de la validation de votre demande de retour, le récapitulatif de votre retour est disponible dans la rubrique Mes commandes et doit être joint au colis. 
  • Un email de confirmation vous sera envoyée une fois la réception du colis, nous pourrons alors traiter votre demande de remboursement.
  • L’étiquette retour vous permettra de retourner votre colis soit dans votre boîte aux lettres avant 8h00 du matin et en faisant une demande sur www.laposte.fr/retourbal soit dans votre bureau de poste soit chez un commerçant du réseau La Poste. La liste des points dépôts www.laposte.fr/retour
  • Suivi de la livraison www.laposte.fr/suivi

L’exercice du droit à rétractation n’entraînera à la charge du client aucune pénalité. Toutefois, les produits incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par le client ne seront ni repris, ni échangés.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société SAS BRUVAL s'engage à rembourser au client le montant total de sa commande, hors frais de retour. 

Pour les retours en provenance des pays hors Union Européenne : La déclaration douanière jointe au colis retour doit mentionner qu'il s'agit d'un retour client. Nous vous conseillons d'utiliser le transporteur qui a assuré votre première livraison et de veiller à ce qu'aucune charge ne soit applicable à réception du colis. Toute charge à régler à réception sera déduite du remboursement client. 

6.3 Remboursement

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera sur le mode de paiement utilisé lors de la validation de la commande dans les 14 (quatorze) jours suivants la réception de la demande du client ou, si cette date est postérieure, au jour de la réception des articles retournés par la Société ou de la preuve de livraison de ces biens.

Frais de retour offerts (hors frais de port) pour la France, la Corse et tous les pays de la Zone 1. Frais de retour et frais de port à la charge du client pour les pays de la zone 2, 3, 4, OM1 et OM2. La liste des pays des différentes zones se trouve dans le point 5.4 Frais de livraison.

 Tout article qui ne serait être remis à la consommation, tel que réceptionné, ne pourra être remboursé.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier :

0-105 – BRUVAL SAS 3 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille France.

Par email : contact@0-105.com

 Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ATOS.

 

Article 7. Réclamation – Litige

 

Pour toute question sur une commande, le service clientèle de 0-105 est à la disposition de ses Clients via la rubrique « Nous contacter ». En cas de demande ou de difficulté quelconque, le Client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compta bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé ATOS.

En cas de non réception des produits, le client doit en informer 0-105 dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de commande. En effet, les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement de tout colis peuvent durer jusqu’à 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l’ouverture d’un dossier « réclamation », les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure ou l’agent bancaire de 0-105 ne permet de re-créditer des opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

Dans le cas où surviendrait un litige, le Client s’efforcera de régler le litige à l’amiable, avec le Service Client de 0-105 directement.

 

Article 8. Données nominatives

 

0-105 informe ses Clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par 0-105 :

  •          pour le traitement de la commande,
  •          afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
  •          et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

 

Article 9. Responsabilité

 

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le site 0-105, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement.

0-105 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :

  •          rupture de stock ou indisponibilité du produit,
  •          perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communication.
  •          inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société BRUVAL SAS.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. 0-105 n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le présent Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite sur ces sites. 0-105 ne saurait engager sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

0-105 décline par ailleurs toute responsabilité :

  •          pour l’impossibilité de joindre le service Clientèle et/ou d’accéder au Site.
  •          pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
  •          pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

L’utilisation du présent Site implique la connaissance et l’acceptation par le client et/ou visiteur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. 0-105 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’internet, de la maintenance ou dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente mais encore marques, dessins, modèles, logos etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de 0-105 ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d’un quelconque élément du site notamment des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société 0-105, est strictement interdite. Il en est de même pour tous les droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de 0-105.

En conséquence, 0-105 pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

 

Article 11. Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par 0-105.

 

Article 12. Preuve

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de 0-105 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuve de communication, des commandes et des paiements survenus entre 0-105 et le Client.

 

Article 13. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Faute d’un accord à l’amiable et en cas de litige, les parties devront saisir le Tribunal de Marseille compétent.

 

Article 14. Modification des Conditions Générales de Vente

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, 0-105 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.